16. Informatique et libertés
16.1. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente en ligne est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne le rejet automatique de la Commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site et l'Application a fait l'objet de trois déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous les numéros de récépissé suivants :
- Déclaration NS48 n°1810316 v 0
- Déclaration NS46 n° 1810317 v 0
- Déclaration NS18 n° 1810318 v 0
16.2.
Utilisation et transmission des données personnelles des Utilisateurs Afin d'assurer le traitement, le suivi et l'archivage des Commandes du Client sur le Site, la Société doit nécessairement traiter les données personnelles du Client. Les données traitées sont transmises à la Société, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :
Gestion et facturation des Commandes par la Société - Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de toute Commande ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, les Commandes ne peuvent pas être traitées.
- Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Commandes, ou l'établissement de statistiques.
Envoi d'informations commerciales - La Société pourra être amenée à communiquer des données personnelles des Clients à certains de ses partenaires à des fins purement commerciales et marketing.
En acceptant les présentes CGV, le Client accepte fermement et irrévocablement l'utilisation et l'exploitation qui sera faite par la Société de ses données personnelles et renonce à toute contestation ou réclamation relative à cette utilisation et exploitation.
16.3.
Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles le concernant collectées par la Société.
Pour exercer ce droit, le Client peut à son choix envoyer un courrier électronique au service Client de la Société à l'adresse électronique
support@levenly.com soit adresser un courrier au Service Clients de la Société à l'adresse suivante : LEVENLY, 1 allée d'Effiat, le Parc de l'Evénement, Bat A, 91160 Longjumeau, en indiquant notamment son nom, prénom, adresse électronique et postale.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de 2 (deux) mois suivant la réception de la demande.
16.4.
Cookies Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l'ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies lors de l'apparition sur le Site de la bannière concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du Client par l'intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client et de lui proposer des services adaptés.
Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences du Client, d'optimiser et améliorer l'utilisation du Site Internet par le Client en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
Les « cookies » sont utilisés pour :
- Identifier le Client lors de sa connexion au Site.
- Déterminer les paramètres du navigateur Internet du Client, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés.
- Mémoriser le panier d'achat et les options d'achat du Client.
- Connaître les recettes et les produits recherchés et achetés sur le Site par le Client afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n'est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d'optimisation du Site Internet.
Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur du Client, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.
La section Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».
16.4.1. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Lorsque l'Utilisateur se connecte sur le Site Internet il peut être amené sous réserve de ses choix, à installer divers cookies dans son terminal, permettant à la Société de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies émis par la Société sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de ses choix, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site Internet et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.
Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage du Client sur l'utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Le Client peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
16.4.2. Cookies de comportement
La Société collecte ni ne traite à ce jour d'informations personnelles dit « de comportement » du Client, tel que défini par l'Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookie de comportement par la Société fera l'objet au préalable d'une autorisation expresse et préalable du Client.
Pour toutes informations concernant l'utilisation des cookies sur notre Site, vous pouvez retrouver l'ensemble des réponses à vos questions sur cette page :
https://www.levenly.com/cookies-et-traceurs.html. N'hésitez pas à nous contacter pour toutes précisions ou questions auxquels nous n'aurions pas répondu.