Si le nouveau décret sur la protection auditive publié en 2017 complique la tâche des gérants d'établissement, des solutions existent pour se mettre en conformité avant son entrée en vigueur. A cinq mois de l'échéance, Levenly fait le point sur les contraintes, les établissements concernés et les meilleurs modèles de limiteurs sonores adaptés à votre local.
Limitation des décibels : ce que dit la nouvelle loi
La limitation des niveaux sonores vise à assurer la protection auditive du public et la tranquillité des riverains. Elle est encadrée par l'article R1336-6 du code de la santé publique, actualisé depuis par le fameux décret 2017-1244 du 7 août 2017.
Ce dernier s'applique à "tous les locaux et établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel". Concrètement, cette législation concerne les discothèques, les bars, les restaurants dansants, les hôtels, les karaoké, les salles de concert, les salles des fêtes, les salles de réception pour mariages et anniversaires, etc... Par ailleurs, la nouvelle loi s'étend aux spectacles en plein air et notamment aux festivals.
La nouvelle loi sur la limitation du niveau sonore s'appliquera à tous ces établissements à compter du 1er octobre 2018. Cela dit, elle concerne déjà tous les nouveaux locaux qui s'apprêtent à ouvrir avant cette date.
Ce dernier s'applique à "tous les locaux et établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel". Concrètement, cette législation concerne les discothèques, les bars, les restaurants dansants, les hôtels, les karaoké, les salles de concert, les salles des fêtes, les salles de réception pour mariages et anniversaires, etc... Par ailleurs, la nouvelle loi s'étend aux spectacles en plein air et notamment aux festivals.
La nouvelle loi sur la limitation du niveau sonore s'appliquera à tous ces établissements à compter du 1er octobre 2018. Cela dit, elle concerne déjà tous les nouveaux locaux qui s'apprêtent à ouvrir avant cette date.
De nouvelles limitations de décibels pour tous les locaux
A partir du 1er octobre 2018, le niveau sonore de ces établissements ne devra pas dépasser 102 dB LEQ(A) sur 15 minutes, ou 118 dB LEQ(C) sur 15 minutes.
La mention LEQ signifie Level Equivalent ; elle implique que la mesure retenue est une moyenne calculée sur une période glissante de 15 minutes. La lettre A ou C correspond à deux normes différentes de calcul des décibels. Les deux limitations en dB pondérés A ou dB pondérés C s'appliquent en même temps.
Concrètement, le niveau sonore maximal diminue de 3 dB par rapport à l'ancienne loi qui datait de 1998. Si cela peut paraître peu, c'est en réalité une limitation très importante qui revient à diviser par deux l'intensité sonore.
Pour les jeunes publics de 6 ans et moins, la limitation du niveau sonore est abaissée à 94 dB LEQ(A), ou 104 dB LEQ(C).
La mention LEQ signifie Level Equivalent ; elle implique que la mesure retenue est une moyenne calculée sur une période glissante de 15 minutes. La lettre A ou C correspond à deux normes différentes de calcul des décibels. Les deux limitations en dB pondérés A ou dB pondérés C s'appliquent en même temps.
Concrètement, le niveau sonore maximal diminue de 3 dB par rapport à l'ancienne loi qui datait de 1998. Si cela peut paraître peu, c'est en réalité une limitation très importante qui revient à diviser par deux l'intensité sonore.
Pour les jeunes publics de 6 ans et moins, la limitation du niveau sonore est abaissée à 94 dB LEQ(A), ou 104 dB LEQ(C).
L'enregistrement et l'affichage des décibels pour les plus grands établissements
Pour appliquer cette limitation des décibels, la loi introduit une obligation d'affichage et d'enregistrement des niveaux sonores. Elle s'applique uniquement aux établissement d'une capacité d'au moins 300 personnes et aux discothèques.
Pour ces locaux, il devient obligatoire d'afficher le niveau sonore en continu au niveau de la console de sono. Le module devra également enregistrer les volumes de décibels dans une mémoire sécurisée. L'historique des mesures devra être mis à disposition en cas de contrôle des autorités sanitaire (ou préfectorales à Paris).
En parallèle, les locaux devront réaliser un travail de prévention des risques, proposer gratuitement des protections auditives et mettre en place des zones ou des périodes de repos auditif (avec un volume sonore inférieur à 80 dB).
En cas d'infraction, les sanctions prévues sont des amendes de classe 5, dont le maximum est fixé à 1.500 € (ou 3.000 € en cas de récidive). Dans les cas extrêmes, la préfecture pourra solliciter une confiscation du matériel ou une fermeture administrative temporaire ou définitive.
Pour ces locaux, il devient obligatoire d'afficher le niveau sonore en continu au niveau de la console de sono. Le module devra également enregistrer les volumes de décibels dans une mémoire sécurisée. L'historique des mesures devra être mis à disposition en cas de contrôle des autorités sanitaire (ou préfectorales à Paris).
En parallèle, les locaux devront réaliser un travail de prévention des risques, proposer gratuitement des protections auditives et mettre en place des zones ou des périodes de repos auditif (avec un volume sonore inférieur à 80 dB).
En cas d'infraction, les sanctions prévues sont des amendes de classe 5, dont le maximum est fixé à 1.500 € (ou 3.000 € en cas de récidive). Dans les cas extrêmes, la préfecture pourra solliciter une confiscation du matériel ou une fermeture administrative temporaire ou définitive.
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Comment se mettre en conformité avec la loi
La nouvelle loi est donc potentiellement un casse-tête pour les gérants de bars, discothèque et autres salles de réception... Pour tous les établissements concernés, la solution consiste à installer un limiteur sonore à greffer sur son système de sono. Spécialement conçus pour être en conformité avec la loi, ils doivent faire suite à une étude d'impact acoustique, menée par un établissement agréé.
Le limiteur de décibels fonctionne à partir d'un micro interne ou externe pour la prise de son. Il peut afficher le niveau sonore, avec différentes couleurs qui symbolisent certains seuils de pression acoustique. Ces niveaux sont programmables, en pondération A ou C, sur des LEQ en périodes glissantes, d'une seconde à une heure.
Pour les locaux déjà équipés, il peut suffire de reprogrammer ses limiteurs pour les adapter aux nouvelles limitations de décibels. Pour les autres, il est donc recommandé de s'équiper le plus tôt possible avec un modèle agréé, certifié conforme avec la législation en vigueur.
Le limiteur de décibels fonctionne à partir d'un micro interne ou externe pour la prise de son. Il peut afficher le niveau sonore, avec différentes couleurs qui symbolisent certains seuils de pression acoustique. Ces niveaux sont programmables, en pondération A ou C, sur des LEQ en périodes glissantes, d'une seconde à une heure.
Pour les locaux déjà équipés, il peut suffire de reprogrammer ses limiteurs pour les adapter aux nouvelles limitations de décibels. Pour les autres, il est donc recommandé de s'équiper le plus tôt possible avec un modèle agréé, certifié conforme avec la législation en vigueur.
Limiteur de niveau sonore : comment le choisir ?
Le limiteur de niveau sonore est en prise directe avec la sono, ou avec son alimentation. Les modèles ci-dessous vous assurent que votre installation respecte la nouvelle législation, en mesurant les décibels au moyen d'un micro interne, ou mieux, externe.
A partir de seuils préenregistrés, le limiteur intervient en cas de dépassement des niveaux sonores autorisés. Il existe plusieurs modalités :
A partir de seuils préenregistrés, le limiteur intervient en cas de dépassement des niveaux sonores autorisés. Il existe plusieurs modalités :
- La coupure du son, aussi appelé "Limiteurs à coupure d'énergie", (Sonorisation salles polyvalentes)
Ce type de limiteur applique une méthode radicale : il coupe le son en débranchant la sono. Il convient aux salles de réception qui ne disposent pas d'un système de sonorisation complexe : salles des fêtes, de mariage, etc... Un exemple de modèle est le SNA60-3 de Amix Audio.
- La limitation de décibels en niveau global, (Protection du public)
Ces modèles réduisent d'eux-mêmes le volume sonore pour rester dans les clous. Bien mieux pour l'ambiance, ils appliquent néanmoins une compression basique qui risque d'être remarquée par le public. Un des plus répandus est le SNA50-3R.
- La limitation de décibels par tranche d'octave (Protection du public et environnement)
Mieux, ces limiteurs appliquent une réduction du volume bien plus équilibrée, qui n'affecte pas la dynamique du signal. La limitation est plus difficilement détectable pour le public, tout en garantissant la conformité à la législation en vigueur. On peut citer le SNA70-3R d'Amix Audio, évolution du précédent modèle.
Limiteur audio professionnel SNA70-3R de marque AMIX
Qu'est-ce que la bande d'octave ?
Une bande d'octave est une bande de fréquence où la valeur la plus élevée est égale au double de la plus basse. Elle permet de traiter un spectre de fréquence (par exemple, 10Hz à 20KHz) de façon sectionnelle.
Limiteurs avec affichage et enregistrement des niveaux de décibels
Pour les établissements de plus de 300 personnes de capacité, la loi est plus stricte et oblige à afficher et mémoriser les volumes sonores. Des modèles ont déjà été conçus en accord avec la nouvelle législation : c'est notamment le cas de la gamme AFF-series-3 d'Amix Audio. Basé en France, ce constructeur connaît parfaitement la législation en vigueur et assure une installation conforme grâce à des limiteurs certifiés.
En plus des fonctions obligatoires, ces modèles proposent une ergonomie réussie, avec l'affichage colorisé RVB selon chaque seuil de décibels, pour anticiper la limitation.
L'utilisation d'un limiteur renforce l'exigence d'une sono de qualité. En effet, un son efficace et bien équilibré permet de diminuer nettement l'impression de baisse de niveau sonore. Pour cela, Levenly peut vous aider à mettre en place une sonorisation professionnelle. Découvrez tous nos articles pour sonoriser un bar, un concert ou tout autre type de local, ou contactez-nous pour un accompagnement personnalisé !
En plus des fonctions obligatoires, ces modèles proposent une ergonomie réussie, avec l'affichage colorisé RVB selon chaque seuil de décibels, pour anticiper la limitation.
L'utilisation d'un limiteur renforce l'exigence d'une sono de qualité. En effet, un son efficace et bien équilibré permet de diminuer nettement l'impression de baisse de niveau sonore. Pour cela, Levenly peut vous aider à mettre en place une sonorisation professionnelle. Découvrez tous nos articles pour sonoriser un bar, un concert ou tout autre type de local, ou contactez-nous pour un accompagnement personnalisé !
